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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1657 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1389 1502 )

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Juvin.

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Texte de loi N° 2634

Avant l'article 4 quater (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Suicide assisté et euthanasie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exprimer clairement, dans un souci de rigueur, les mots suicide assisté et d'euthanasie, qui reflètent la réalité de ce projet de oi.

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