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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1612 (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : 504 590 2029 2466 2981 )

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier.

Texte de loi N° 2634

Article 21

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Ce sujet est suffisamment grave et la culture des territoires ultra-marins quant au rapport à la vie sont tellement spécifiques que cela ne doit pas être traité par voie d'ordonnance

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