Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1612 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier.
Texte de loi N° 2634
Article 21
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce sujet est suffisamment grave et la culture des territoires ultra-marins quant au rapport à la vie sont tellement spécifiques que cela ne doit pas être traité par voie d'ordonnance
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