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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1615 (Tombe)
(1 amendement identique : 1175 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Taite, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences des mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« palliatifs et de support ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa et à l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Réintégrer les soins palliatifs est une reconnaissance méritée pour une pratique médicale identifiée
et remarquable, compte tenu de la qualité humaine et professionnelle des soignants dédiés à ce type
de soins. Ils ont exprimé clairement leur attachement à cette reconnaissance, et le refus de réduire
les soins palliatifs à la prise en charge de la douleur, ce qui les vide largement de leur substance.
Cet amendement adjoint à la terminologie des soins palliatifs celle des soins de support pratiqués en
oncologie, dont la définition est clairement identifiée dans la littérature scientifique, comme
l’ensemble des soins et des soutiens qui peuvent être proposés à une personne atteinte de cancer, en
vue d’améliorer sa qualité de vie. Cette dénomination est préférable au mot accompagnement, trop
vague et source de confusion avec les maisons d’accompagnement, dans lesquelles le suicide assisté
et l’euthanasie seront possibles selon les déclarations de la ministre en commission. Ces
qualifications permettent de clarifier le périmètre des soins apportés et d’en exclure l’aide à mourir,
c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie.
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