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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1619 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« sauf si le patient n’en dispose pas, auquel cas il est informé de son droit à les rédiger ».
Exposé sommaire :
Le moment du diagnostic d'une affection grave n'est pas le moment le plus opportun pour proposer au patient de rédiger ses directives anticipées.
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