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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1625 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Bazin, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 2634
Article 11
À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« présent »,
insérer les mots :
« des possibles complications et ».
Exposé sommaire :
Les effets de la substance létale peuvent être d'une durée très variable selon les patients, ainsi que des difficultés qui peuvent survenir. Il est indispensable d'en informer la personne volontaire.
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