Publié le 22 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Amendement rédactionnel, en vue d'éviter les répétitions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.