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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1614 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, en vue d'éviter les répétitions.
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