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Les interventions de Laurent Jacobelli sur ce dossier

1152 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2714C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

31/10/2023 — Amendement N° 2713C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)4 000 0000

31/10/2023 — Amendement N° 2711C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

31/10/2023 — Amendement N° 2710C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes054 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

31/10/2023 — Amendement N° 2708C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense040 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

31/10/2023 — Amendement N° 2707C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense018 000 000
Préparation et emploi des forces18 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense020 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

31/10/2023 — Amendement N° 2705C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense060 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

31/10/2023 — Amendement N° 2704C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0292 100 000
Préparation et emploi des forces292 100 0000
Soutien de la politiq...

31/10/2023 — Amendement N° 2703C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense018 000 000
Préparation et emploi des forces18 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 000 0000
Protection maladie0300 000 000
Compensation à la ...

31/10/2023 — Amendement N° 2698C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt35 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 2697C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0450 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX0450 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile70 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française070 000 000
TOTAUX70 0...

31/10/2023 — Amendement N° 2695C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2023 — Amendement N° 2693C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins130 000 0000
dont titre 2130 000 0000
Protection maladie
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

31/10/2023 — Amendement N° 2646C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...