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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2700C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF2494C )

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 000 0000
Protection maladie0300 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de transférer 300 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 02 « Aide médicale de l'Etat » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », Action 14 : « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ».

Ce transfert de fonds vise à instaurer une véritable politique de valorisation et de soutien des proches aidants.

Les proches aidants sont des personnes qui soutiennent au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Parmi les 9,3 millions d'aidants que compte la France, nombreux sont ceux qui souffrent d’isolement, d’épuisement et d’un véritable manque de reconnaissance. Pour leur assurer la pleine reconnaissance et le soutien qu’ils méritent, les aidants doivent être soutenus par l'Etat et la mise en place d'un véritable plan d'action pour la formation, le recrutement, la valorisation et le soutien des aidants est une absolue nécessité.

L'Etat semble avoir pris conscience du besoin de soutien des aidants comme le montre le développement d'une "stratégie nationale de mobilisation et de soutien 2023-2027 pour les aidants". Or, ce plan est incomplet et insuffisant. Il est urgent de développer une stratégie exhaustive visant à la formation, au recrutement, à la valorisation et enfin au soutien des aidants, tel est le sens de cet
amendement.

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