Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2706C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 20 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 20 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 20 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées.
Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d’ici 2030, le niveau des années 2015‑2016 est loin d’être atteint alors que le SSA a subi une dizaine d’année d’arbitrages budgétaires en sa défaveur.
Pourtant, tant le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 que le rapport d’information du Sénat N° 936 alertent sur la pénurie de ressources humaines qui pourraient coûter cher dans l’hypothèse d’un conflit de haute intensité dans lequel la France serait engagée, d’autant que, comme les autres services des Armées, le SSA subit le manque d’attractivité et de fidélisation.
Aussi, même si la LPM 2024‑2030 vise le recrutement de 460 ETP à l’horizon 2030, il est nécessaire d’accélérer le recrutement et d’accroître l’attractivité du SSA.
Aussi, il convient de renflouer l’enveloppe consacrée aux ressources humaines du SSA (titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de La Défense »).
Cette augmentation vise tant à retrouver un niveau d’effectifs semblables à celui de 2016 qu’à offrir, par la politique de la rémunération une concurrence sérieuse au secteur médial civil qui attire bien souvent les vocations.
Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise à abonder de 20 Millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 20 Millions d’euros pour le titre 2, la sous action 58.06 « Fonction santé » de l’action 58 « Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme »Préparation et emploi des forces« « du programme 212 »Soutien de la politique de la défense« , en prélevant cette somme de l’action 08 »Relations internationales et diplomatie de défense« du programme 144 »Environnement et prospective de la politique de défense« .
Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.
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