Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2708C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 40 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 40 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Selon la Loi de programmation militaire 2024‑30, l’Armée de l’Air & de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros.
Toutefois, lors du vote final de la LPM 2024‑2030, il n’était pas encore question du drone MALE Aarok, développé par Turgis & Gaillard.
Véritable vedette du Salon du Bourget 2024, ce drone franco-français, « ITAR Free », moins coûteux et plus léger que l’EuroDrone, a suscité de l’intérêt des Armées, à commencer par le CEMAE qui s’était déclaré est « prêt à payer pour voir » lors d’une audition à la Commission de La Défense nationale et des Forces armées le 5 octobre 2023.
Aussi, l’actuel PLF 2024 consiste donc cette occasion de « payer pour voir », afin de doter les armées, si les premiers achats sont concluants, d’un outil souverain de surveillance et de renseignement.
Le coût unitaire estimé entre 5 et 10 millions d’euros, il conviendrait de doter nos armées de quatre de ces appareils, investissement relativement peu important au vu des gains capacitaires et des retombées économiques pour le pays que l’acquisition de tels appareils engendrerait.
Aussi, à des fins de recevabilité, cet amendement vise à abonder de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 07.62 « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens » de l’action 07 – « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n° 146 « Équipement des forces », somme prélevée sur l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », en appelant évidemment le Gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.