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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2693C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CE229C )
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 320 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 320 000 000 |
| TOTAUX | 320 000 000 | 320 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 25 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de renforcer le soutien de l'Etat à la filière hydrogène.
Le développement de l'extraction et de la production d'hydrogène bas-carbone est un des principaux axes de la transition énergétique que la France doit accomplir durant les prochaines décennies afin de poursuivre son développement économique tout en réduisant ses émissions de dioxyde de carbone et sa dépendance aux hydrocarbures importés. Aussi, le déploiement massif de cette énergie fait partie intégrante du programme énergétique soutenu par le Rassemblement national. Le développement d'1 GW d'électrolyse prévu dans ce projet de loi de finances est insuffisant au regard du calendrier que nous imposent l'urgence climatique et le poids économique des importations d'hydrocarbures pour notre pays. Dans le même temps, la découverte dans le bassin houiller lorrain d'un gisement d'hydrogène naturel (hydrogène "blanc") estimé à près de 50 millions de tonnes nous permet d'envisager une disponibilité sans précédent de ce gaz. Il convient donc de mettre des maintenant en place les conditions qui permettront l'exploitation effective de cette réserve - la plus importante connue à ce jour dans le monde - qui constitue un atout dont nous ne pouvons nous permettre de nous priver. Pour ces raisons, il aapparaît indispensable d'accorder au développement de la filière Hydrogène des moyens plus conséquents.
Dans ce contexte, il est proposé d'abonder l'action 18 - "Soutien hydrogène" - du programme n°345 à hauteur de 320 000 000 € en autorisations d'engagement et de 25 000 000 € en crédits de paiement.
En compensation, l'action 03 - Amélioration du cadre de vie - du programme n°380 est réduite d'autant.
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