Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jean Terlier sur ce dossier

347 amendements trouvés


19/06/2023 — Amendement N° CL767 au texte N° 1346 - Article 13 (Adopté)
M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Après la première phrase du quatrième alinéa du III de l’article 16, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si, dans le délai de cinq ans à compter du prononcé de la peine, le professionnel a commis un manquement ayant entraîné le prononcé d’une nouvelle peine d’amende, celle-ci entraîne, sauf d...

19/06/2023 — Amendement N° CL931 au texte N° 1346 - Article 11 (Adopté)
M. Terlier

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les autres matières » les mots : « en matière civile et en matière commerciale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux préciser les matières dans lesquelles une délégation de signature sera prévue au profit des attachés de justice, en indiquant que les exceptions prévues par la voie régle...

19/06/2023 — Amendement N° CL880 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À l’alinéa 144, substituer au mot : « système » le mot : « de systèmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/06/2023 — Amendement N° CL910 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la dernière phrase de l’alinéa 63, substituer au mot : « pérenne » les mots : « à long terme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/06/2023 — Amendement N° CL748 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal

À l’alinéa 285, après les mots : « exception de », insérer les mots : « celles concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL923 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la fin de l’alinéa 115, substituer au mot : « dédiées » le mot : « spécifiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/06/2023 — Amendement N° CL791 au texte N° 1346 - Article 26 (Adopté)
M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal

À l’alinéa 3, après le mot : « sociale », insérer les mots : « mentionné l’article L. 351‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

19/06/2023 — Amendement N° CL925 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

A l’alinéa 122, substituer aux mots : « d’impact » les mots : « de conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/06/2023 — Amendement N° CL928 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

A l’alinéa 319, substituer au mot : « identifiées » le mot : « spécifiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/06/2023 — Amendement N° CL891 au texte N° 1346 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL754 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À l’alinéa 385, substituer au mot : « porte » le mot : « héberge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL886 au texte N° 1346 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

Après l’alinéa 104, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 521‑5 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « approfondies », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « dont le ou les objets sont indiqués dans le jugement, renvoyer le dossier au procureur de la République...

19/06/2023 — Amendement N° CL776 au texte N° 1346 - Article 29 (Adopté)
M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « elle » les mots : « la procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL750 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la première phrase de l’alinéa 375, substituer aux mots : « harmonisé au plan national et rapide » les mots : « rapide et harmonisé au plan national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL838 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

I. – À l’alinéa 313, substituer aux mots : « le poids » les mots : « l'importance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL929 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

I. – À la première phrase de l’alinéa 320, supprimer le mot : « utilement ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « dédiée » le mot : « spécifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/06/2023 — Amendement N° CL870 au texte N° 1346 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

Substituer à l’alinéa 48 les trois alinéas suivants : « 7° L’article 161‑2 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « parties », sont insérés les mots : « et aux témoins assistés » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « parties », sont insérés les mots : « et les témoins assistés » ; ». Exposé sommai...

19/06/2023 — Amendement N° CL901 au texte N° 1346 - Article 5 (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la première phrase de l’alinéa 3, après la quatrième occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL850 au texte N° 1346 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « , selon les modalités prévues au V de l’article 77‑2, décider de la continuation de l’enquête » les mots : « décider de la continuation de l’enquête selon les modalités prévues au V de l’article 77‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL737 au texte N° 1346 - Article 17 (Adopté)
M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « en ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « statistiques », insérer les mots : « du registre numérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.