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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL924 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
A l’alinéa 119, substituer aux mots :
« des employeurs autres »
les mots :
« d’autres employeurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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