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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL757 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal.
Projet de loi N° 1346 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Avant l'article 15
Compléter l’intitulé du titre par les mots :
« réglementées du droit ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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