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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL790 (Adopté)

Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal.

Projet de loi N° 1346 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 1er

Rédiger ainsi l’alinéa 228 :

« En parallèle, la construction de 12 unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) est prévue pour compléter le maillage territorial, augmenter les capacités de placement et développer l’insertion dans le cadre du nouveau code de la justice des mineurs. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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