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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL898 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« période d’ »,
les mots :
« durée de l’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« période »,
le mot :
« durée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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