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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL917 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
I. – À la première phrase de l’alinéa 95, substituer aux mots :
« des recrutements à intervenir dans les cinq ans »
les mots :
« dans lesquelles des recrutements sont prévisibles au cours des cinq prochaines années ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« identifiées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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