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Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

248 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2025 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Corneloup, ...

À la première phrase de l’article L. 633‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 613‑7 » , sont insérés les mots : « qui n’exercent pas leur activité à titre principal ». Exposé sommaire : Dans un objectif d’équité, le présent amendement prévoit que la cotisation minimale pour la retraite de base, actuellement appliquée au...

01/02/2023 — Amendement N° 2023 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Louwagie, M...

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis L’article L. 351‑1‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s’appliquent également aux travailleurs indépendants relevant du livre VI du présent code, dans des conditions déterminées par décret ». II. – La perte de rece...

01/02/2023 — Amendement N° 2022 au texte N° 760 - Article 11 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Corneloup, ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 10° Les périodes de formation professionnelle qualifiante organisées par des organismes agréés pour la formation professionnelle des adultes, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes p...

01/02/2023 — Amendement N° 2020 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Pauget, M. Forissier, M. Neuder, ...

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : « ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proc...

01/02/2023 — Amendement N° 2005 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Le Fur, Mme Tabarot, M. Descoeur, ...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « une durée totale d’un an » les mots : « la durée totale de ce congé ». Exposé sommaire : La section 2 de l’article 12 permet la création d’une assurance vieillesse spécifiquement dédiée aux aidants, l’AVA, qui reprend les dispositifs existants aujourd’hui rattachés à l’AVPF, notamment l’affiliation à ...

01/02/2023 — Amendement N° 1987 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...

I. – Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés, sous réserve qu’ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes : 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des secteurs d’activités figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du tra...

01/02/2023 — Amendement N° 1980 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Dive, M. Dubois, Mme Louwag...

Supprimer les alinéas 30 à 37. Exposé sommaire : Le bénéfice de 4 trimestres supplémentaires pour un congé parental est conditionné au versement de prestations familiales. Celles-ci étant versées sous conditions de ressources. Dans ces conditions, ce système exclut du bénéfice de 4 trimestres supplémentaires, des femmes qui ont prit un congé ...

01/02/2023 — Amendement N° 1949 au texte N° 760 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Louwagie, M...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La France fait partie des rares pays où les travailleurs ont des droits différents face à la retraite selon qu’ils proviennent du secteur public ou privé. Même si depuis les réformes menées depuis 2003 ont contribué à un rapprochement entre les retraites des fonctionnaires et celles des salariés du pri...

01/02/2023 — Amendement N° 1855 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Louwagie, M...

Supprimer l'alinéa 42 Exposé sommaire : Il est indispensable de s'assurer que pour les petites retraites à 1 200 euros brut, le nombre de trimestres d’assurance validés incluent les trimestres bonifiés et/ou rachetés dans le dispositif de la carrière complète. Le présent article prévoit qu’un salarié ayant réalisé une carrière complètement c...

01/02/2023 — Amendement N° 1853 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Louwagie, M...

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport étudie également les moyens mis en oeuvre pour la comptabilisation des trimestres de bénévo...

01/02/2023 — Amendement N° 1851 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Gruet, Mme Frédé...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : La réforme des retraites voulue par le Gouvernement reporte l’âge légal de départ, accélère l’augmentation de la durée de cotisation et maintient l’âge d’annulation de la décote à 67 ans. 40 %, c’est justement l’écart aujourd’hui du montant des pensions dites de droit direct entre les femmes et ...

01/02/2023 — Amendement N° 1841 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry, M. Pradié, Mm...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Les fonctionnaires ne bénéficiant pas d’un droit au départ au titre du deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires à l’âge anticipé mentionné à cet alinéa ou d’un droit au départ au titre des troisième alinéa et suivants du 1° du I...

01/02/2023 — Amendement N° 1567 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Pradié, Mme Corneloup, Mme Valent...

I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au I de l’article L. 4163‑1, les mots : « aux b, c, d du 2° et au 3° de » sont remplacés par le mot : « à » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII.–La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorati...

01/02/2023 — Amendement N° 1561 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « deux » les mots : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 23, 32, 44, 47 et 52. III. – À l’alinéa 16, après le mot : « abaissée », insérer les mots : « d’au moins quatre ans ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliné...

01/02/2023 — Amendement N° 1558 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry, M. Pradié, Mm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Les travailleurs exposés aux risques professionnels susmentionnés bénéficient obligatoirement d’un conseil en évolution professionnel à l’âge de 45 ans. « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’ac...

01/02/2023 — Amendement N° 1550 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoe...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de l’application de l’article L. 161‑21‑1 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour améliorer l’effectivité de la commission nationale chargée d’examiner les demandes relat...

01/02/2023 — Amendement N° 1540 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351‑1‑3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permettre de justifier le handicap et son ancienneté par tout moyen de ...

01/02/2023 — Amendement N° 1539 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger, M. Bourgeaux,...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l’article L. 351‑1 du présent code, à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l’articl...

01/02/2023 — Amendement N° 1538 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Boucard

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » : la date : « 1er janvier 1962 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 31 décembre 1961 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la ...

01/02/2023 — Amendement N° 1537 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cordier, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Dubois, M. ...

I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur ou égal à l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont exonérées de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due conc...