Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier
248 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS7145 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Viry, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présence loi, un rapport sur les modalités de la mise en place d’un dispositif d’intégration des périodes travaillées dans le territoire des Comores, dont relevait Mayotte de 1946 à 1975, comme périodes assimilées ouvrant droit à pension de retraite, à l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS3837 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
L’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle est délivrée sur un compte bancaire ou financier, le service de la pension prévu au premier alinéa est exclusivement versé sur des comptes domiciliés en France ou dans l’Espace unique de paiement en euros de l’Union européenne, identifiés...
26/01/2023 — Amendement N° AS3835 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les moyens mis en œuvre pour qu’aucun assuré ne doive cotiser plus de 172 trimestres afin de pouvoir partir à la retraite. Exposé sommaire : Cet amendement de r...
26/01/2023 — Amendement N° AS6830 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF231 au texte N° 760 - Article 7 (Non soutenu)
M. Boucard
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet de conserver la durée de cotisation actuelle pour bénéficier d’une pension « à taux plein ». La réforme des retraites proposée en catimini par le Gouvernement sous la forme d’un Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, une première s...
25/01/2023 — Amendement N° AS3092 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions visant à reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans. La réforme des retraites proposée en catimini par le Gouvernement sous la forme d’un Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, une première sous la Vème République...
25/01/2023 — Amendement N° CF230 au texte N° 760 - Article 7 (Rejeté)
M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions visant à reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans. La réforme des retraites proposée en catimini par le Gouvernement sous la forme d’un Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, une première sous la Vème République...
25/01/2023 — Amendement N° AS3100 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Boucard
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet de conserver la durée de cotisation actuelle pour bénéficier d’une pension « à taux plein ». La réforme des retraites proposée en catimini par le Gouvernement sous la forme d’un Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, une première s...
