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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Après l'article 1er
Mots-clés
aménagement
artificialisation
climat
climat et résilience
construction
construire
document
documents d'urbanisme
enveloppe
espace
foncière
garantie rurale
hectare
liste
locaux
logement
maire
rurale
réduction
région
sol
terre
ZAN
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bastien Marchive,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
2092 mots
)
Marc Le Fur
(
983 mots
)
Sébastien Jumel
(
902 mots
)
Lisa Belluco
(
803 mots
)
Paul Vannier
(
754 mots
)
Philippe Lottiaux
(
700 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
615 mots
)
Francis Dubois
(
614 mots
)
Lionel Causse,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
591 mots
)
Jean-Victor Castor
(
565 mots
)
Yannick Monnet
(
552 mots
)
Paul Molac
(
440 mots
)
Guy Bricout
(
392 mots
)
Philippe Gosselin
(
392 mots
)
Pascal Lavergne
(
380 mots
)
Sandra Marsaud
(
359 mots
)
Davy Rimane
(
353 mots
)
William Martinet
(
339 mots
)
Vincent Descoeur
(
317 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
295 mots
)
Christine Engrand
(
293 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
266 mots
)
Catherine Couturier
(
260 mots
)
Aurélien Lopez-Liguori
(
239 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
226 mots
)
Hervé de Lépinau
(
213 mots
)
Mathilde Paris
(
210 mots
)
Vincent Rolland
(
189 mots
)
Marina Ferrari
(
183 mots
)
Nicolas Ray
(
182 mots
)
Lionel Vuibert
(
161 mots
)
Kévin Mauvieux
(
156 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
97 mots
)
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