Interventions sur "réduction"

Cet amendement vise à préciser que les objectifs de réduction de la consommation des Enaf et de l'artificialisation ne concernent pas les parties actuellement urbanisées. Il n'y a pas de raison en effet d'inclure les dents creuses dans le calcul de l'artificialisation.

...nte législature, j'ai pris part aux débats relatifs à la loi « climat et résilience ». Dans ce cadre, nous avons eu des échanges passionnants, en commission spéciale, sur les pistes à suivre pour réduire – et non pour interdire – la consommation d'espace. Rappelons que l'artificialisation zéro n'est pas encore de mise, et qu'elle n'entrera en vigueur qu'en 2050. Nous parlons donc plutôt ici d'une réduction que d'une prohibition de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers – certains collègues l'ont souligné. La loi dont nous débattons présente deux caractéristiques : la différenciation et la décentralisation. Elle invite les collectivités locales à s'entendre pour répartir l'effort, en vue d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. Cet effort passe par la réduction d...

...odiversité nous rend des services ; c'est grâce à elle que nous arrivons à survivre. Vous faites également fi de la somme de connaissances sur le changement climatique. Certes, les petites communes sont parfois – voire souvent – vertueuses ; les grandes le sont aussi quelquefois. C'est pourquoi nous avons introduit une certaine souplesse dans le texte : il ne s'agit pas d'appliquer l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols à toutes les communes de manière identique. Les efforts passés des communes seront pris en considération. La déclinaison du ZAN est donc souple et aussi juste que possible. Y déroger sous couvert de développement et d'attractivité des territoires n'a aucun sens. Le développement rural ne passe pas par la destruction de la nature.

...Je rappelle qu'en matière de sobriété foncière la compétence a été transférée aux régions en 2016 au moyen de la création des Sraddet. À ma connaissance, personne n'est revenu sur cette décision. Les régions ont donc mené leur propre travail en la matière : lors de l'élaboration de la loi « climat et résilience », toutes les régions sauf une avaient déjà intégré dans leur Sraddet des objectifs de réduction d'artificialisation des sols – notamment l'objectif ZAN –, lesquels étaient d'ailleurs souvent plus exigeants et à plus courte échéance que les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » et ne tenaient pas compte des enjeux de territorialisation. Il faut donc reconnaître que la loi du 22 août 2021 a eu le mérite de créer des outils relatifs à la territorialisation, comme l'enveloppe rég...