Interventions sur "locaux"

Lors de l'examen du prochain PLF, nous serons attentifs aux moyens donnés aux petites communes pour agir en ce sens. Les élus locaux se sentent démunis : ils n'ont ni le personnel suffisant pour s'engager dans ces démarches, ni les moyens financiers pour reconstruire les centres-bourgs. Différents outils existent pour maintenir les commerces de proximité dans les centres-bourgs, par exemple. Le problème est que les zones pavillonnaires ont souvent été construites à l'extérieur des bourgs. Leurs habitants se rendent au centre c...

Nous entendons les craintes des élus locaux, monsieur Rolland ; elles sont légitimes, compte tenu des obligations liées au ZAN. Le texte qui nous est proposé va dans le bon sens. Au contraire, si nous adoptions vos amendements, et si nous exonérions du ZAN les communes de moins de 5 000 habitants, 32 732 communes seraient concernées, soit 93,5 % du territoire national – je viens de le vérifier sur le site de l'AMF.

...nce » et ne tenaient pas compte des enjeux de territorialisation. Il faut donc reconnaître que la loi du 22 août 2021 a eu le mérite de créer des outils relatifs à la territorialisation, comme l'enveloppe régionale. Ayant été maire, j'ai subi, par l'intermédiaire de mon Scot, le Sraddet antérieur à la loi « climat et résilience ». Je témoigne que, ayant déjà entériné le ZAN, il imposait aux élus locaux l'artificialisation zéro. L'effort demandé était d'autant plus important que l'étalement urbain avait fortement progressé lors des années précédentes. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, le texte ajoute aux dispositifs de la loi « climat et résilience » de nouveaux outils complémentaires qui faciliteront la tâche des élus locaux, comme la garantie rurale.