Interventions sur "enveloppe"
2 interventions trouvées.
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il me semble important de rappeler que les communes classées en zone de revitalisation rurale représentent une commune sur deux en France. Chacune d'elles sera concernée par la garantie rurale que vous venez d'évoquer, à savoir 1 hectare d'artificialisation, ce qui est déjà un signal fort. Je rappelle que tout cela se fait à enveloppe constante ; c'est donc un effort significatif. Ces amendements, justement, ne respecteront pas cette enveloppe. Vous renoncez donc aux objectifs quantitatifs qui ont été fixés dans la loi « climat et résilience » – loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Or nous avons déjà précisé que nous ne souhaitons p...
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Pour la première décennie, 2021-2031, les objectifs de diminution de l'artificialisation concernent exclusivement les Enaf. Cela signifie que sont exclues les opérations de densification, comprises dans l'enveloppe urbaine déjà existante – c'est-à-dire classées en continuité urbaine, en zone urbaine ou à urbaniser. Ces dernières ne seront prises en compte qu'à partir de 2031. Votre amendement, qui vise en quelque sorte à restreindre l'application de la loi « climat et résilience » aux seules parties non urbanisées, est satisfait jusqu'en 2031. Le présent texte me semblant déjà assez ambitieux, compte tenu ...
