Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Après l'article 1er)

 « Atteindre » zéro artificialisation nette est certes un objectif louable, mais il faut regarder les choses concrètement : en 2050, qu'en sera-t-il ? Et qui le sait, d'ailleurs ? Nous voulons simplement donner un peu de souplesse. Oui, l'objectif est louable et il faut « tendre vers » le ZAN, mais il y a des cas…

…où ce ne sera pas possible et où des intérêts supérieurs empêcheront d'y parvenir. Faisons preuve de bon sens, d'un peu de souplesse, de moins de rigidité dans la rédaction du texte ; c'est tout ce que nous demandons et je crois que nous pouvons tous nous accorder là-dessus.

Vous ne voulez pas assouplir le dispositif. Quant à la garantie rurale, c'est une blague : on parle de 1 hectare tous les dix ans, c'est se moquer du monde. Dites cela aux maires, cela va les faire rire. Vous ne voulez pas repousser les dates alors que nous voyons bien que les documents d'urbanisme ne seront pas prêts – nous en avons déjà discu...

Il s'inscrit dans le droit fil des amendements précédents, avec une légère variante. Le dispositif ZAN est en quelque sorte l'enfant incestueux et monstrueux de l'idéologie et de la technocratie.

Il inquiète les élus et condamne les territoires. Je rappelle que 40 % des logements sont construits dans 1 % des communes ; à peu près les deux tiers des Français ont envie de vivre dans une petite ou une moyenne commune, pour disposer d'un petit jardin. Écoutons-les et cessons de vouloir les contraindre, en les incitant à vivre autrement qu'i...

Il s'agit d'un amendement de repli du repli, si je puis dire, qui abaisse le seuil à 1 000 habitants. J'insiste sur le fait que nous nous dirigeons vers une crise très grave, tant sur le plan social qu'économique, du logement, du bâtiment et de la construction en général. Si vous discutez avec les maires, vous constaterez que le ZAN participe d...