Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 134 portant article additionnel après l'article 1er . Il fait l'objet de deux sous-amendements n° 840 et 843.
La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir les sous-amendements n° 840 et 843, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 380 rectifié, 534 rectifié, 381 rectifié, 535 rectifié, 382 rectifié, 536 rectifié, 786, 369, 383 rectifié, 567, 537 rectifié, 700 rectifié, 590, 111, 368, 538 rectifié, 566, 597 rectifié, 565 et 112 pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendem...
Les amendements n° 534 rectifié, 535 rectifié et 536 rectifié de M. Antoine Vermorel-Marques sont défendus. Les amendements n° 381 rectifié et 382 rectifié de M. Marc Le Fur ont été défendus. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 786.
L'amendement n° 369 de M. Kévin Mauvieux vient d'être défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 383 rectifié.
L'amendement n° 567 de Mme Christine Engrand a été défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 537 rectifié.
L'amendement n° 368 de M. Kévin Mauvieux a déjà été défendu. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 538 rectifié.
L'amendement n° 565 de Mme Christine Engrand est défendu. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l'amendement n° 112.
