Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Mathilde Paris pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il vise à exclure de l'objectif de zéro artificialisation nette les communes de moins de 3 500 habitants. Si certaines zones urbaines font face à des problèmes d'étalement, ce n'est pas du tout le cas des zones rurales, qui affrontent plutôt un phénomène de désertification ou des problèmes d'attractivité du territoire.

Le ZAN pénalisera les petites communes, qui ne pourront plus ni construire de nouveaux logements ni accueillir des entreprises, leur permettant de se développer et de conserver leurs écoles ou leurs services publics. C'est la mort assurée des petites communes rurales. Cette proposition de loi est perçue comme un texte élaboré par des urbains p...