Interventions sur "climat et résilience"

Les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » doivent être déclinés dans les documents d'urbanisme en 2024, 2026 et 2027. Elle n'est donc pas encore en vigueur. Lorsque vous dites que la ruralité est en train de mourir, c'est faux, puisque les chiffres démontrent le contraire…

…et ce n'est pas imputable à la loi « climat et résilience ». Vous pouvez crier parce que cela vous énerve qu'on vous place devant vos incohérences…

J'entends que vous soyez hostiles à la loi « climat et résilience ». Toutefois, grâce à la garantie rurale, nous répondons aux difficultés de la ruralité que vous évoquez. Nous y répondons également par le biais des projets d'intérêt intercommunal, dont nous parlerons ultérieurement, qui permettent de mutualiser les grands projets structurants à l'échelle d'un territoire pour faire en sorte qu'ils ne grèvent pas le droit à construire de la commune qui les accue...

...tions et les propositions qui viennent d'être exprimées ; je suis en effet issue d'une zone rurale, et je suis également urbaniste – ou plus précisément, urbaniste des campagnes, si vous me permettez ce détour personnel. Pour autant, vos propositions ne me semblent pas répondre au problème. Comme de nombreux députés issus de la précédente législature, j'ai pris part aux débats relatifs à la loi « climat et résilience ». Dans ce cadre, nous avons eu des échanges passionnants, en commission spéciale, sur les pistes à suivre pour réduire – et non pour interdire – la consommation d'espace. Rappelons que l'artificialisation zéro n'est pas encore de mise, et qu'elle n'entrera en vigueur qu'en 2050. Nous parlons donc plutôt ici d'une réduction que d'une prohibition de la consommation d'espaces naturels, agricoles et...

…et par la répartition des nouvelles constructions dans les territoires. Les débats relatifs à la loi « climat et résilience » m'ont permis de comprendre, après un premier moment d'étonnement, que la territorialisation ne consistait pas à interdire les constructions, mais à confier aux territoires le soin de les répartir, à travers leurs différentes composantes – les régions, les EPCI, les communes, voire les départements, comme le proposaient certains.

Il y a quelques mois, Florence Goulet et moi-même avons remis un rapport sur l'application de la loi « climat et résilience ». Lors d'une table ronde organisée à cette occasion, les élus se sont dits finalement contents d'avoir été obligés de se rassembler. Comme en témoignait une vice-présidente de Régions de France, cela a permis de réunir les quarante-neuf Scot des Hauts-de-France. Je le répète, il s'agit donc d'une loi de décentralisation et de différenciation.

Je rappelle qu'en matière de sobriété foncière la compétence a été transférée aux régions en 2016 au moyen de la création des Sraddet. À ma connaissance, personne n'est revenu sur cette décision. Les régions ont donc mené leur propre travail en la matière : lors de l'élaboration de la loi « climat et résilience », toutes les régions sauf une avaient déjà intégré dans leur Sraddet des objectifs de réduction d'artificialisation des sols – notamment l'objectif ZAN –, lesquels étaient d'ailleurs souvent plus exigeants et à plus courte échéance que les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » et ne tenaient pas compte des enjeux de territorialisation. Il faut donc reconnaître que la loi du 22 aoû...