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Interventions sur "juge"
2 interventions trouvées.
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ns de l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique. Ce texte, que je vous présente avec humilité, est le fruit d'un engagement constant de ma part comme de mon groupe. Son adoption traduira la détermination de notre assemblée à ne rien laisser passer en matière de violences. Monsieur le garde des sceaux, j'ajouterai un dernier mot au sujet de certaines affaires. Nous, nous ne jugeons pas avant les juges.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...er la définition de l'exercice de l'autorité parentale et de la mettre à jour au vu des nouveaux défis auxquels sont confrontés les parents. Les quatre articles du texte énoncent des principes et définissent des règles et des limites relatives à l'exercice, par les parents, du droit à l'image de leur enfant, et créent des outils juridiques contraignants qui élargissent les moyens dont dispose le juge pour, au besoin, le protéger. L'article 1er introduit la notion de vie privée de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale, à l'article 371-1 du code civil, afin de souligner l'importance que les parents doivent accorder à cet enjeu, auquel ils doivent veiller tout comme à la sécurité, à la santé et à la moralité de leur enfant. Être parent au XXI
