Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "mer"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

... ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale. Cette institution spécialisée des Nations unies siégeant à Londres et comptant actuellement 175 États membres et trois États associés a pour mission d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. La résolution que nous examinons a été adoptée le 8 décembre 2021 et a pour objet d'amender la Convention portant création de l'OMI en vue, principalement, de modifier les règles de fonctionnement de certains de ses organes décisionnels internes. Elle tend ainsi à augmenter le nombre des membres siégeant au conseil de l'organisation, à allonger la durée de leur mandat et, enfin...