Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Merci pour vos propos, madame la ministre. Après deux propositions de loi dont j'étais déjà le rapporteur et qui visaient, pour la première, votée en 2020, à réglementer le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs et, pour la seconde, plus technique, votée en 2022, à imposer la préinstallation du contrôle parental sur l'ensemble des appa...
Le droit à l'image, en particulier celui des enfants, n'a jamais présenté une importance aussi grande qu'aujourd'hui dans notre société. L'avènement des réseaux sociaux a bouleversé son exercice, comme le montrent les chiffres suivants : plus d'un internaute sur deux prend une photographie dans le but de la partager en ligne ; plus de 300 milli...
…plus de 70 milliards de photos sont publiées annuellement ; à 13 ans, âge à partir duquel l'enfant a le droit, avec l'autorisation de ses parents, de s'inscrire sur un ou plusieurs réseaux sociaux – je salue le travail mené la semaine dernière par Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, et l'ensemble de la majorité sur la question de...
