Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « moyenne ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence et de coordination avec l’amendement précédent qui se proposait de mentionner la faible durée de commercialisation.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « promotion » insérer les mots : « directe ou indirecte ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de viser toutes les formes de promotion publicitaire.

À l’alinéa 8, après la référence : « L. 541‑10 » insérer les mots : « ou en application du premier alinéa du I du présent article ». Exposé sommaire : Cette précision est apportée au II de l’article L. 541‑10‑9 afin que la disposition s’articule avec le I du même article qui soumet aux obligations découlant du principe de responsabilité él...

À l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer le mot : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : S’il est renvoyé au pouvoir réglementaire le soin de fixer les seuils qui détermineront si une activité relève de la pratique commerciale que nous voulons définir, il est important que l’acte réglementaire soit un décret pris en Conseil d’État...

À l’alinéa 2, supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : La loi doit être en elle-même suffisamment précise pour en permettre son application lorsqu’il s’agit d’une telle interdiction. Les autres amendements au mêmes articles viennent préciser les raisons pour lesquelles une atteinte à la liberté d’entreprendre est portée.

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « II. – Les contributions financières mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 sont modulées, pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1, notamment en fonction des résultats obtenus en application de la méthodologie de l’affichage envir...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La publicité mentionnée au premier alinéa du présent article inclut les pratiques des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, utilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou in...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « est tenue de désigner », le mot : « désigne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 541‑9‑4‑1, après la référence : « L. 541-9-1 » est insérée la référence : « et à l’article L. 541-9-1-1 »; 2° Au premier alinéa de l’article L. 229-63, après la référence : « L. 229-61, » est insérée la référence : « L. 229-61-1 ». Exposé sommaire : Cet amen...

À l’alinéa 2, après le mot : « nombre », insérer le mot : « élevé ». Exposé sommaire : Cet ajout au I de l’article L. 541‑9-1‑1 permet de préciser la définition de la pratique commerciale dans la loi, l’activité générale de mise à disposition et de distribution de vêtements, linges de maison et chaussures n’étant pas remise en question dan...

I. - Au début de l’alinéa 2, après les mots : « nombre de », insérer le mot : « nouveaux ». II. - En conséquence, supprimer le mot : « neufs ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la définition de la pratique commerciale définie au nouvel article L. 541-9-1-1 et lever un ambiguïté. Ne devront pas être pris en compte le nombre...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « arrêté » les mots : « voie réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « en fonction de leur participation à » les mots : « selon qu’ils relèvent ou non de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « commerciale », : rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « pages », insérer les mots : « du site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « , selon une trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale » les mots : « et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total ». Exposé sommaire : PRECISER

À l’alinéa 3, substituer au mot : « la » les mots : « leur faible ». Exposé sommaire : Cet amendement vise également à donner des précisions sur ce que les seuils, qui seront déterminés par décret, permettront de discriminer en terme de pratiques commerciales, relativement, notamment, au fait que des modèles sont parfois commercialisés pen...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Au début du deuxième alinéa, le mot : « article », est remplacé par la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Au début du deuxième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide » les mots : « consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 1^er.