Publié le 4 mars 2024 par : Mme Violland.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide »
les mots :
« consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires ».
Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 1er.
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