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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD187 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« la »
les mots :
« leur faible ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise également à donner des précisions sur ce que les seuils, qui seront déterminés par décret, permettront de discriminer en terme de pratiques commerciales, relativement, notamment, au fait que des modèles sont parfois commercialisés pendant un court laps de temps.
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