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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD105 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
I. - Au début de l’alinéa 2, après les mots :
« nombre de »,
insérer le mot :
« nouveaux ».
II. - En conséquence, supprimer le mot :
« neufs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser la définition de la pratique commerciale définie au nouvel article L. 541-9-1-1 et lever un ambiguïté. Ne devront pas être pris en compte le nombre de produits effectivement commercialisés, mais le nombre de nouveaux modèles proposés à la vente.
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