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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD181 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en fonction de leur participation à »
les mots :
« selon qu’ils relèvent ou non de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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