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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD178 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Au début du deuxième alinéa, le mot : « article », est remplacé par la référence : « I ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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