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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD182 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« arrêté »
les mots :
« voie réglementaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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