Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD176 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À l’alinéa 2, après le mot :
« commerciale », :
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.