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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le dimanche » les mots : « les dimanches 29 février ». Exposé sommaire : La chasse est une activité qui divise souvent l'opinion publique. Certains sont en faveur de cette pratique, tandis que d'autres sont farouchement opposés à la chasse. L'un des débats les plus récurrents concerne l'inte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise non pas à « Garantir l’accès sûr et tranquille des Français à la nature » mais bien à interdire la chasse le dimanche. Rappelons tout de même que la chasse est pratiquée par près d’un million de Français et que ce million de Français compte parmi ceux qui profitent le plu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cette proposition de loi, le groupe écologiste souhaite interdire la chasse le dimanche et ainsi avancer un agenda idéologique qui a pour objectif final l'interdiction pure et simple de cette pratique. Outre les éléments culturels et historiques liés à la chasse, celle-ci est également une pratiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique visant à interdire la chasse le dimanche. L’article L424-2 du Code de l’Environnement prévoit déjà dans la loi que nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse, fixées par l'autorité administrative. Ces mêmes périodes sont dès lors...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Vouloir interdire la chasse le dimanche sous prétexte que l'accès à la nature serait entravé depuis plusieurs années par la multiplication des accidents de chasse, en particulier sur des non chasseurs, qui empêchent nos concitoyens de jouir paisiblement de leur tranquillité et de se sentir en pleine sé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté de chasser, consacrée par la Révolution, est un acquis emblématique. Réservé à la noblesse sous l'Ancien Régime, ce droit de chasse fut ainsi libéralisé par l'abolition de ce privilège nobiliaire. Aujourd'hui, s'il est évident que des solutions doivent être trouvées afin de limiter les conf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. Il méconnait le caractère populaire et traditionnel de la chasse en France en général, et dans le Jura en particulier. Activité pratiquée par de nombreux actifs comme des ouvriers, des commerçants ou des artisans, l’interdire le dimanche reviendrait à en fai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour répondre à l’objectif de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, la proposition de loi présentée propose d’interdire la pratique de la chasse le dimanche. Ce débat n’est pas nouveau et avait été ouvert en 2000 par Dominique Voynet, alors ministre de l’aménagement du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Les Français aiment profiter de la nature, rappelle l'exposé des motifs de cette proposition de loi." C'est non seulement le cas des promeneurs, coureurs, cyclistes, ramasseurs de champignons et photographes amateurs énumérés ici, mais également celui des chasseurs. Travaillant le plus souvent les jou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la loi d’interdiction de la chasse le dimanche. Cette proposition de loi, dictée par pure idéologie, veut stigmatiser une partie de la population française qui a au cœur l’amour de la nature et de sa préservation. Partie intégrante de notre patrimoin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la loi d’interdiction de la chasse le dimanche. Cette proposition de loi, dictée par pure idéologie, veut stigmatiser une partie de la population française qui a au cœur l’amour de la nature et de sa préservation. Partie intégrante de notre patrimoin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. Il méconnait le caractère populaire et traditionnel de la chasse en France en général, et dans les Ardennes en particulier. Activité pratiquée par de nombreux actifs comme des ouvriers, des commerçants ou des artisans, l’interdire le dimanche reviendrait à e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le champ d’application de cette règle est limité au territoire métropolitain. » Exposé sommaire : Les auditions relatives à cette proposition de loi ont révélé des spécificités dans les Outre-mer qui méritent un approfondissement, au-delà du territoire métropolitain dont les pratiques de chasse ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage. Exposé sommaire : Dans l’esprit d’approfondir les connaissances liées à la chasse au-d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article voulant interdire la chasse le dimanche. Aujourd'hui, plus de la moitié des chasseurs sont des actifs (55%), et ne disposent que du samedi et du dimanche pour pratiquer ce sport. Cette mesure est anti-sociale, venant discriminer directement les tra...

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « limiter la chasse ». Exposé sommaire : Si chaque proposition de loi a un titre, c'est bel et bien, car celui-ci est important. Nous donnons des titres aux œuvres des artistes depuis l’Antiquité romaine. Le titre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Apparue il y a environ trois millions d’années, la chasse a perduré à travers les siècles. Elle fait partie de façon indéniable du patrimoine français. Si on ne devait en retenir qu’une preuve, l’existence du musée de la Chasse et de la Nature, fondé par François et Jacqueline Sommer à Paris, ayant pou...

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse le dimanche ». Exposé sommaire : Cet amendement demande la cohérence entre le dispositif de la proposition de loi et son titre. En effet le titre actuel "visant à garantir l'accès sûr et t...