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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° 58 (Sort indéfini)
Publié le 3 avril 2023 par : Mme Loir, M. Allisio, M. Girard, M. François, M. Tivoli, M. Ballard, M. Villedieu, M. Salmon, Mme Galzy, M. Taverne, M. Giletti, M. Frappé, Mme Ranc, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Lavalette, M. Pfeffer, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Grangier, M. Meurin, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Menache, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Lopez-Liguori, Mme Lechanteux, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, M. Guitton, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Auzanot, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny.
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« limiter la chasse ».
Exposé sommaire :
Si chaque proposition de loi a un titre, c'est bel et bien, car celui-ci est important. Nous donnons des titres aux œuvres des artistes depuis l’Antiquité romaine. Le titre servait alors à répertorier les volumes dans les archives. Au fil de l’histoire, et surtout à partir de l’invention de l’imprimerie industrielle, les œuvres vont être de plus en plus diffusées, et leurs titres vont donc prendre une réelle importance, notamment dans leur notoriété auprès du grand public. Les Français n'ont pas le temps de lire l'ensemble des propositions de loi, c'est pourquoi le titre sera probablement la seule chose qu'ils verront. Il est donc primordial qu'ils puissent identifier immédiatement que cette proposition a pour but de limiter la chasse, pratique millénaire jamais interrompue.
Cet amendement a pour but d'expliquer que cette proposition de loi propose de limiter la chasse.
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