Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° 55 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CD22 )
Publié le 3 avril 2023 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le champ d’application de cette règle est limité au territoire métropolitain. »
Exposé sommaire :
Les auditions relatives à cette proposition de loi ont révélé des spécificités dans les Outre-mer qui méritent un approfondissement, au-delà du territoire métropolitain dont les pratiques de chasse sont connues. Cet amendement propose de circonscrire l'interdiction de la chasse le dimanche au seul territoire métropolitain en attendant d'approfondir les connaissances sur les pratiques de chasse dans les Outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.