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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° 56 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CD21 )
Publié le 3 avril 2023 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage.
Exposé sommaire :
Dans l’esprit d’approfondir les connaissances liées à la chasse au-delà du seul territoire métropolitain, cet amendement propose l’élaboration d’un rapport sur la chasse dans les territoires d’Outre-Mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage. Une meilleure connaissance de ces spécificités permettrait à terme une régulation de la chasse plus adaptée que celle à l'œuvre aujourd’hui dans les territoires d’Outre-Mer.
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