Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est indispensable pour la gestion des espaces forestiers, agricoles et ruraux et les chasseurs ont un rôle prépondérant, dans le cadre des Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), dans la gestion cynégétique et la protection de la faune sauvage et de ses habitats. Les chasseurs - qui ont fait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour les Français a pour objectif principal d'interdire la pratique de la chasse le dimanche. Le nombre d'accidents de chasse est pourtant en nette diminution ainsi que le nombre de décès ; aussi, réduire le nombre de jour...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans l’intérêt général et afin de contribuer à la protection des activités cynégétiques, cette disposition : « 1° Est uniquement applicable pour la période du 15 mars au 15 juillet en France métropolitaine ; « 2° Ne concerne pas les dérogations de chasses de prélèvement. » Exposé somm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour répondre à l’objectif de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, la proposition de loi présentée propose d’interdire la pratique de la chasse le dimanche. Cette disposition méconnaît tout d’abord le caractère populaire et traditionnel de la chasse en France qui repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous un titre qui se veut neutre, conciliant, la présente proposition de loi cherche tout simplement la suppression de la chasse pour le plus grand nombre ! On rappellera que cette activité est déjà, légitimement d’ailleurs, très encadrée. Interdire, complètement et définitivement la chasse le dimanch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction de la chasse le dimanche semble par trop radicale alors que des solutions existent et que de nouvelles sont actuellement mises en œuvre dans le cadre du nouveau « plan chasse » du gouvernement pour assurer une bonne cohabitation entre chasseurs, promeneurs et riverains des zones de chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proposition démagogique ! La chasse est un lieu de rencontres et de convivialité réunissant l’ensemble des générations. Activité gratuite, la chasse n’empêchent nullement aux non chasseurs de ne pouvoir profiter de la nature les jours de chasse. En effet, la proposition est mensongère en faisant croir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En interdisant la chasse le dimanche, cet article unique vise en fait à rendre cette activité tout simplement impossible pour nombre de nos concitoyens adeptes de ce loisir et qui ne peuvent s'y adonner que le dimanche. Il ne devrait pas être question d'opposer chasseurs et randonneurs. Opter pour une...

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la pratique de la chasse le dimanche ». Exposé sommaire : L'objet de cette proposition de loi est une interdiction sans équivoque de toutes activités de chasse le dimanche. Au prétexte de garantir l’ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Ce texte présenté par le groupe écologiste entend principalement interdire la chasse le dimanche pour des motifs fallacieux et qui ne correspondent pas à la réalité. En effet, les auteurs de cette proposition de loi justifien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nuit du 4 août 1789 a été le théâtre de l’abolition de l’un des plus importants privilèges féodaux en accordant le droit de chasser à tous et en mettant accessoirement fin au fléau que pouvait constituer certaines espèces pour les cultivateurs. La chasse, ancrée au plus profond de nos territoires, e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. Les accidents de chasse sont marginaux : ils ne représentent que 4% des accidents liés au sport et encore moins par rapport aux accidents de la vie courante. Sur 20 ans, le nombre d’accidents de chasse a diminué de 46% et le no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi est fondamentalement liberticide. Les chasseurs doivent avoir la possibilité de chasser le dimanche. Les Français pratiquant la chasse n'ont la plupart du temps que le week-end pour pouvoir exercer leur passion. Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article unique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui méconnaît la réalité de la chasse dans notre pays, activité traditionnelle et populaire pratiquée par de nombreux salariés, artisans, commerçants et fonctionnaires. L’interdire le dimanche reviendrait à en faire une pratique élitiste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui entend interdire la chasse le dimanche. Cette proposition de loi s’apparente à une privation de liberté pour près d'un million de chasseurs exerçant cette activité dans notre pays. L’accès à la nature est aussi un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article unique de cette proposition de loi vise à interdire la chasse, loisir pratiqué par près d’un million de Français, le dimanche. L’accidentalité ne saurait être un prétexte sérieusement mis en cause pour justifier ce choix. En 20 ans, la France est passée de 232 accidents dont 39 mortels lors ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’argument selon lequel la chasse est une menace et même un danger est infondé. En effet, la chasse est une pratique très règlementée. Il convient de rappeler que les terrains de chasse sont délimités en accord avec le cadre légal. De plus, bien souvent les chasseurs louent leurs territoires de chasse....

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation sur les conséquences sociales, économiques et environnementales d'une réduction des jours de chasse. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une évaluation de l'interdiction de la pratique de la chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est une activité qui divise souvent l'opinion publique. Certains sont en faveur de cette pratique, tandis que d'autres sont farouchement opposés à la chasse. L'un des débats les plus récurrents concerne l'interdiction de la chasse le dimanche. Il convient de rappeler que la chasse est une a...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « interdire de ». Exposé sommaire : La chasse est une activité qui divise souvent l'opinion publique. Certains sont en faveur de cette pratique, tandis que d'autres sont farouchement opposés à la chasse. L'un des débats les plus récurrents concerne l'interdiction de la chasse le di...