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Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse doit être encadrée, mais pas supprimée, en effet, une interdiction de la chasse comme le propose cette proposition de loi aboutirait à : - L’augmentation des zoonoses, - L’explosion des dégâts agricoles et forestiers, - La déstabilisation du tissu sociologique et économique rural, C'est po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'article unique de cette proposition de loi. En effet, contrairement au titre démagogique affiché, l'unique disposition de ce texte n'a pas pour objectif de permettre à tous de se rendre en forêt le dimanche mais a en réalité pour but d'en interdire l'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire la chasse le dimanche. Or une telle mesure liberticide nuirait à des millions de Français, à la vie dans les campagnes, ainsi qu’à la protection de la biodiversité et des paysages. La chasse est en effet la 3ème activité de loisirs des Français, avec plus de 5 milli...

L’article L. 422‑1 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Nul ne peut opposer un droit à se promener ou à pénétrer sur la propriété d’autrui durant une chasse, s’il n’a pas recueilli explicitement le consentement du propriétaire ou de ses ayants-droits. » Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite apporter un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique de la chasse est un fondement de notre civilisation et une tradition vitale pour notre ruralité. Les arts de la chasse ont dessiné nos paysages, façonné le rapport entre l’Homme, la faune et la flore. Elle porte en elle les valeurs de liberté et d’égalité affirmées lors de la nuit du 4 août...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif visé par l’article unique de cette proposition de loi, qui est celui de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature, est louable et doit continuer à être recherché par les dépositaires de l’autorité publique afin de faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les chasseurs partagent en commun l’amour de la nature, du plein air et un intérêt sincère pour la préservation de la faune, des forêts. Ils sont les acteurs centraux de nos espaces naturels. L’évidence est que sans chasseurs une partie des espaces naturels seraient inaccessibles au public et certains ...

Le paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l’environnement est complété par un article L. 422‑12-1 ainsi rédigé : «Art. L. 422-12-1. – Chaque année, les préfectures et mairies assurent par voie d’affichage et par voie numérique, la communication des terrains de l’ensemble des a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est une pratique culturelle et traditionnelle absolument primordiale pour notre ruralité́. Elle participe à la régulation des espèces, et notamment des nuisibles qui prolifèrent de façon trop importante et saccagent les terrains agricoles. Elle permet par exemple de limiter le cantonnement de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préservation de la nature, la défense de la biodiversité et d'une ruralité vivante et durable, sont des ambitions partagées par une large majorité de chasseurs. Il est nécessaire de rappeler qu'il existe une surpopulation de gibiers en France. Dans bon nombre de départements, les sangliers, les cerf...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre II du livre IV du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 420‑2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les informations relatives aux zones et calendriers de chasse sont à la disposition du public dans les mairies et préfectures concernées sur support papier, par voie d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au principe de suppression du droit de chasser le dimanche. Ils défendent le principe d’un partage de l’accès à la nature, fondé sur des règles communes et respectées par tous, afin que tous les usagers de la nature, pratiquants de la chasse compris, puissent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, cette proposition de loi ne prend aucunement en compte les spécificités de la chasse. Dans les forêts domaniales et communales, l’usage de la chasse est déjà encadré les fins de semaine, parfois même le mercredi. Dans les forêts privées, qui représentent tout de même les tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article portant interdiction de la chasse le dimanche. Cette interdiction pénaliserait à la fois les chasseurs et les Français, car elle ne prend pas en compte de nombreux facteurs dans sa mise en place. Dans un premier temps, l’interdiction de la pratique cynégétiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'unique amendement de la présente proposition de loi, afin que les chasseurs puissent continuer de pratiquer le dimanche.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sur un terrain n’appartenant pas à une personne privée ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de garantir le droit de propriété privée et de la liberté du propriétaire de laisser l'accès à ses terrains aux promeneurs.