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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° 61 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 60 )
Publié le 3 avril 2023 par : M. Gonzalez.
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi a un titre trompeur. Elle ne vise qu’à supprimer la chasse le dimanche.
Par conséquent il convient d'effectuer une modification du titre dans un soucis de clarté et de transparence vis à vis de la représentation nationale et des français qui suivront les débats.
Le titre passe donc de "visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français" à "visant à interdire la chasse le dimanche".
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