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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le champ d’application de cette règle est limité au territoire métropolitain. » Exposé sommaire : Les auditions relatives à cette proposition de loi ont révélé des spécificités dans les Outre-mer qui méritent un approfondissement, au-delà du territoire métropolitain dont les pratiques de chasse ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Vouloir interdire la chasse le dimanche sous prétexte que l'accès à la nature serait entravé depuis plusieurs années par la multiplication des accidents de chasse, en particulier sur des non chasseurs, qui empêchent nos concitoyens de jouir paisiblement de leur tranquillité et de se sentir en pleine sé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est une pratique culturelle et traditionnelle absolument primordiale pour notre ruralité́. Elle participe à la régulation des espèces, et notamment des nuisibles qui prolifèrent de façon trop importante et saccagent les terrains agricoles. Elle permet par exemple de limiter le cantonnement de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article portant interdiction de la chasse le dimanche. Cette interdiction pénaliserait à la fois les chasseurs et les Français, car elle ne prend pas en compte de nombreux facteurs dans sa mise en place. Dans un premier temps, l’interdiction de la pratique cynégétiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération qu’en l’état actuel, cette proposition de loi ne prend aucunement en compte les spécificités de la chasse, ainsi que son importance pour nos citoyens. Dans les forêts domaniales et communales françaises, l’usage de la chasse est déjà encadré. Au sein des f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est précieuse pour la régulation des espèces, la préservation des espaces agricoles et la sécurité routière. Interdire de chasser le dimanche reviendrait à priver des milliers de chasseurs, travaillant en semaine, de cette pratique pendant leur temps de repos, et donc à limiter cette régulat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est indispensable pour la gestion des espaces forestiers, agricoles et ruraux et les chasseurs ont un rôle prépondérant, dans le cadre des Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), dans la gestion cynégétique et la protection de la faune sauvage et de ses habitats. Les chasseurs - qui ont fait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. Les accidents de chasse sont marginaux : ils ne représentent que 4% des accidents liés au sport et encore moins par rapport aux accidents de la vie courante. Sur 20 ans, le nombre d’accidents de chasse a diminué de 46% et le no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Apparue il y a environ trois millions d’années, la chasse a perduré à travers les siècles. Elle fait partie de façon indéniable du patrimoine français. Si on ne devait en retenir qu’une preuve, l’existence du musée de la Chasse et de la Nature, fondé par François et Jacqueline Sommer à Paris, ayant pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La raison avancée par les auteurs de ce texte est la suivante : la chasse est une menace et même plus, un danger, pour les autres utilisateurs de la forêt. On rappellera que les terrains de chasse sont connus à l’avance, que les chasseurs paient pour l’utilisation des terrains et qu’une police de la c...

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse le dimanche ». Exposé sommaire : Cet amendement demande la cohérence entre le dispositif de la proposition de loi et son titre. En effet le titre actuel "visant à garantir l'accès sûr et t...