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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Amendement N° 60 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 61 )

Publié le 3 avril 2023 par : M. Barthès, Mme Colombier, M. Girard, M. Salmon.

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À la fin du titre, substituer aux mots :

« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,

les mots :

« interdire la chasse le dimanche ».

Exposé sommaire :

Cet amendement demande la cohérence entre le dispositif de la proposition de loi et son titre.

En effet le titre actuel "visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français", n'a aucun lien avec la proposition d'interdire la chasse.

L'accès à la nature pour tous n'a pas de lien avec la chasse, puisque la chasse elle-même ne se pratique pas dans toutes les natures en France, de plus, une grande partie de la chasse se pratique sur des propriétés privées, qui ne sont donc pas, par définition, accessibles à tous.

Sur la sûreté des Français, il est à rappeler que les collisions sur la route avec des animaux sauvages entraînent plus de morts que les accidents de chasse. Pour éviter une partie de ces collisions, l'équilibre cynégétique demeure la meilleure solution, en conséquence, l'amélioration des pratiques de la chasse aussi.

A partir de ces quelques éléments, et d'autres, il convient de demander un titre plus cohérent et explicite de la mesure qui est ici présentée.

Cet amendement est aussi une proposition d'honnêteté vis-à-vis des Français, de la Représentation Nationale, et de modestie juridique, à l'image du dispositif de cette proposition de Loi.

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