Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Limiter la chasse ». Exposé sommaire : Si chaque proposition de loi a un titre, c'est bel et bien, car celui-ci est important. Nous donnons des titres aux œuvres des artistes depuis l’Antiquité romaine. Le titre servait alors à répertorier les volumes dans les archives. Au fil de l’histoire...

Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants : « Sauf en Guyane, ». Exposé sommaire : La situation géographique et culturelle de la Guyane, terre amazonienne située à plus de 8 000 Km de l’hexagone nécessite une appréciation adaptée de sa réalité. A ce titre, l’homogénéisation de la réglementation cynégétique est une solution de facilit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour répondre à l’objectif de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, la proposition de loi présentée propose d’interdire la pratique de la chasse le dimanche. Ce débat n’est pas nouveau et avait été ouvert en 2000 par Dominique Voynet, alors ministre de l’aménagement du...

Après l’article L. 428‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 428‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 428‑1‑1. – Est puni d’une amende de 120 euros le fait, pour une personne ne participant pas directement ou indirectement à l’acte de chasse, de pénétrer dans un territoire sur lequel une chasse collective au gros gibier est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article unique de cette proposition de loi vise à interdire la chasse, loisir pratiqué par près d’un million de Français, le dimanche. Cette mesure plébiscitée par le présent texte en plus d’impacter lourdement la chasse dans son ensemble, nuirait au monde agricole et à l’environnement dans la mesur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de l’actuelle proposition de loi. Interdire la chasse chaque dimanche contrairement à ce que le titre de cette proposition de loi indique ne permet pas de garantir un accès à la nature pour tous les Français. C'est d’ailleurs tout le contraire en propos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, la chasse est une activité réglementée. Pour la pratiquer, il faut détenir un permis de chasser, obtenu après avoir passé avec succès un examen - où toute faute est éliminatoire, dont la préparation est assurée en amont par les fédérations départementales des chasseurs. Environ 30 % des cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Près d’un million de Français pratiquent la chasse comme une activité de sport et de loisir. Cette activité pratiquée depuis des siècles en France contribue à l'entretien de nos espaces naturels et à la gestion des espèces. Elle est aussi aujourd'hui fortement réglementée par la loi. Cette proposition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est une activité sportive et de loisir pratiquée aujourd'hui en France par environ un million de français. Cette activité pluriséculaire, qui contribue au maintien de nos espaces naturels et à la régulation des espèces, est ainsi très appréciée, mais est également très encadrée aujourd'hui pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération qu’en l’état actuel, cette proposition de loi ne prend aucunement en compte les spécificités de la chasse, ainsi que son importance pour nos citoyens. Dans les forêts domaniales et communales françaises, l’usage de la chasse est déjà encadré. Au sein des f...

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse et l’ensemble des activités cynégétiques le dimanche ». Exposé sommaire : Après un rappel de faits confus mélangeant relations internationales, problématique des retraites et aspiration économ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La raison avancée par les auteurs de ce texte est la suivante : la chasse est une menace et même plus, un danger, pour les autres utilisateurs de la forêt. On rappellera que les terrains de chasse sont connus à l’avance, que les chasseurs paient pour l’utilisation des terrains et qu’une police de la c...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation partagée des espaces ruraux et forestiers français entre activités cynégétiques et activités récréatives non-cynégétiques, afin d’obtenir un panorama complet de leurs utilisations. Exposé sommaire : Les chiffre...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences. Exposé sommaire : Le dispositif proposé par cette proposition de loi paraît...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique de la chasse est inscrite dans nos gènes. Depuis le néolithique, l’homme chasse pour se nourrir, pour se défendre et pour son loisir. L’ingéniosité humaine a permis de développer une multitude de pratiques de chasse, adaptées au contexte et au but recherché. Les pratiques de chasse sont att...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est précieuse pour la régulation des espèces, la préservation des espaces agricoles et la sécurité routière. Interdire de chasser le dimanche reviendrait à priver des milliers de chasseurs, travaillant en semaine, de cette pratique pendant leur temps de repos, et donc à limiter cette régulat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi tendant à interdire la chasse le dimanche. Une mesure radicale et purement idéologique de la part des écologistes qui aura pour conséquence d’opposer les français et leur mode de vie mais aussi de compromettre nos traditions....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, les périodes de chasse sont strictement encadrées et limitées. Interdire complètement et définitivement la chasse le dimanche reviendrait à interdire de fait la chasse dans notre pays. Par ailleurs, cette proposition de loi – qui est une énième attaque contre la chasse – fait fi des apports...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui, sous un titre qui se veut fédérateur mais trompeur, vise tout simplement à interdire la chasse ledimanche. Alors qu’aucune fédération d’activités nature ne réclame un dimanche sans chasse, cette initiative a pour unique ...