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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un compte-rendu des prescriptions de produits de santé et de prestations délivrées en primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée est systématiquement adressé au médecin traitant ou à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération tel...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1172‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « et le masseur-kinésithérapeute » ; b) Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ; 2° Le dixième alinéa de l’article L. 4321‑1 est complété par un...

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que l’ouverture de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée soit conditionné à leur exercice au sein d’une structure de coordination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3 », insérer les mots : « et sur une liste d’actes établie par décret en Conseil d’État pris après avis séparés de la Haute Autorité de santé, de l’Académie nationale de médecine, et du Comité des professions de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialis...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En dehors de ces structures d’exercice coordonné, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale pour la prise en charge d’une personne atteinte d’une affection de longue durée lorsqu’elle se situe sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins tel...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les dispositifs incitatifs à l’installation des professionnels de santé, établit,les leviers d’amélioration de la répartition de la démographie médicale et la mise en place de mesures opérationnelles pour accroître l’attractivité médicale des territoires sous-dotés....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3. Le médecin dispose du diagnostic du patient et garantit le patient de la nécessité des soins par le biais de la prescription. Ce dernier nous paraît indispensable dans le cadre de la pratique orthophonique. À défaut, des dérives pourraient survenir (notamme...

I. – Le chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. II. – Les agents publics réintégrés et mentionnés au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient au jour précédant leu...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) En exercice libéral, les activités de suivi de diabète, d’hypertension artérielle, d’oncologie, de gériatrie, de pédiatrie et ma...

À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à encadrer l’évolution envisagée à l’article premier de la proposition de loi. Cette dernière prévoit un accès direct aux infirmiers en pratiques av...

Le ministère chargé de la santé présente un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l’article 1, destiné à évaluer l’incidence de cette mesure sur la variation éventuelle de mises en cause en responsabilité civile professionnelle des infirmiers en pratique avancée. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le minist...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Au-delà de trois mois de prise en charge par un masseur‑kinésithérapeute pratiquant son art sans prescription médicale, le patient est tenu de réaliser une consultation médicale auprès d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste qui autorise ou non la poursuite de la prise ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en médecine bucco-dentaire » les mots : « dentaires de prévention ». Exposé sommaire : Amendement de précision légistique visant à remplacer l’expression « assistants en médecine bucco-dentaire », par l’expression « assistants dentaires de prévention ». En effet, d’après l’Ordre national des chirurgie...

I. – Le chapitre V du titre I^er du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Chapitre V « Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé « Art. L. 6115‑1. – Les établissements de santé et les laboratoires de biolo...