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Après le mot : « avancée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « dans les conditions prévues à l’article L. 4301‑1, en tant qu’infirmiers en pratique avancée spécialisés ou en tant qu’infirmiers en pratique avancée praticiens. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , pris après avis du comité des professions de santé, ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

I. – Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « prendre en charge directement les patients. » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « prescription médicale » les mots : « adressage préalable de la part d’un médecin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de préci...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « traitant », insérer les mots : « du patient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « pour les infirmiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont la liste est fixée » les mots : « obligatoire et définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre III bis du titre IX du livre III de la quatrième partie est complété par un article L. 4393‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 4393‑18. – Quelle que soit la structure d’exercice, le nombre d’assistants dentaires ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de méde...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le masseur-kinésithérapeute prend prioritairement en charge le patient atteint d’une affection de longue durée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une mise en œuvre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans les meilleures conditions, en prévoyant que le masseur-kinésit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , en tant qu’infirmiers praticiens ou en tant qu’infirmiers anesthésistes diplômés d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le statut particulier des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’État (IADE) au sein des Auxiliaires Médicaux en Pratique Avancée (...

À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que cette mesure soit conditionnée à l’existence d’un cadre coordonné, mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou ...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les dispositifs incitatifs à l’installation des professionnels de santé, établit,les leviers d’amélioration de la répartition de la démographie médicale et la mise en place de mesures opérationnelles pour accroître l’attractivité médicale des territoires sous-dotés....

L’article L. 4622‑3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les médecins du travail, les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail et les infirmiers du travail sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé. » Exposé somma...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » les mots : « prévoyant l’accès direct à certaines professions de santé afin de réduire les délais d’obtention d’une consultation ». Exposé sommaire : Cet amendement sur le titre des députés...

À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : Les articles 1, 2 et 3 de la présente proposition de Loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes, lorsqu’ils exercent dans une s...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour faciliter l’installation des étudiants en maïeutique dans les territoires sous-dotés. Il évalue notamment la possibilité d’intégrer ces étudiants dans les dispositifs exist...

I. – L’article 37 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Il est mis en place, par voie règlementaire, un accès privilégié à l’hébergement pour les étudiants concernés par le présent article et exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’ar...

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant la simplification des parcours de soins et l’amélioration de l’accès aux soins. Ce rapport s’attache à d’abord établir les évolutions relatives aux périmètres de prise en charge des différentes professions de santé, de proposer des outils de partage d’informations (...